Mise à jour le 21 mars 2023
La société Score'n'co édite une plateforme de suivi de résultats sportifs pros et amateurs accessible sur un site internet notamment à l’adresse scorenco.com ou sous forme d’application mobile.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En créant un compte sur la plateforme en utilisant le bouton de connexion Facebook ou en vous inscrivant avec votre email, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Club » désigne une association sportive qui peut être suivie sur Score'n'co et pour laquelle on peut activer une interface de gestion pour accéder à des services supplémentaires sur Score'n'co ;
« Commentaire » désigne un contenu partagé par un Membre sur la Plateforme et liée à un Match ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;
« Match » désigne une rencontre sportive à laquelle on peut accéder sur la Plateforme et que l'on peut commenter ;
« Média » désigne un site internet ou une appli mobile sur lesquels un Membre souhaite diffuser du contenu venant de Score'n'co ;
« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;
« Score » désigne le résultat en direct ou le résultat final d'un Match ;
En créant un compte sur la plateforme en utilisant le bouton de connexion Facebook ou en vous inscrivant avec votre email, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
La Plateforme permet aux Membres de suivre les Matchs et partager le score en direct. Vous pouvez consulter les Matchs même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier un nouveau score ni partager des commentaires ou photos sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous pouvez :
À l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Score'n'co, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Score'n'co.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Score'n'co. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Score'n'co de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des commentaires ainsi que partager le score des Matchs.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu des commentaires et des scores que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre publication.
Votre publication sera visible des Membres et de toutes personnes visitant la Plateforme ou les sites internet des partenaires de Score'n'co. Score'n'co se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute publication qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image.
4.1.1 Modération
Vous reconnaissez et acceptez que Score'n'co se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.
Lorsque vous activez l’interface de gestion du Club ou que vous créez un compte « Média » sur la Plateforme, vous êtes soumis à ces mêmes conditions générales d’utilisation.
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Score'n'co à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien « Désactiver mon compte » de votre page Profil.
En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 4 et 5 ci-dessus, ou si (ii) Score'n'co a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Score'n'co se réserve la possibilité de :
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Score'n'co. Score'n'co décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Score'n'co est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Score'n'co conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Score'n'co est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Score'n'co vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et de son contenu sans l’autorisation préalable écrite de Score'n'co. Notamment, vous vous interdisez de :
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Score'n'co une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Score'n'co la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Score'n'co, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Score'n'co, à reproduire, représenter, adapter votre Contenu Membre de la façon suivante :
La Plateforme constitue une plateforme en ligne de suivi de résultats sportifs pros et amateurs sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Matchs et partager le Score.
Score'n'co n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que Score'n'co ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Matchs, Commentaires et Scores publiés.
Score'n'co s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Score'n'co se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Score'n'co relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Score'n'co pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Score'n'co avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Score'n'co de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations utiles en cas de litige.
La Plateforme est éditée par la société Score'n'co, société par actions simplifiée au capital de 20 099 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 798.500.211 (numéro de TVA intracommunautaire : FR91798500211) dont le siège social est situé au 9 rue des gobelets – 44200 Nantes (France) (email : support@scorenco.com, tel : 07.54.41.21.58), représentée par son Président, Gaël Levavasseur, Directeur de la publication du Site.
Le Site est hébergé sur les serveurs de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : ACM-IARD SA, 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin Cedex – France.
Pour toute question, vous pouvez contacter Score'n'co en utilisant le formulaire de contact en bas de l'écran.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 21 mars 2023. Modifications : l'écriture de "Score'n'co" et l'adresse du siège social.
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